Conditions Générales de Vente

I. IDENTITE DU VENDEUR

Le vendeur est :
La SAVONNERIE ABRACADABULLES, Entreprise Individuelle (régime de la Micro Entreprise), dont le siège social est situé au 209, chemin des Baux – 13610 LE PUY STE REPARADE – France.
Immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 817 669 138 00015
N° de TVA : en cours
E-mail : nadia@savonnerie-abracadabulles.fr
Téléphone : 06.11.08.43.37

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

II. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet savonnerie-abracadabulles.fr (ci-après le « Site ») des produits proposés par La Savonnerie AbracadaBulles aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s) ») et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site savonnerie-abracadabulles.fr  où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

La Savonnerie AbracadaBules se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par La Savonnerie AbracadaBulles ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

III. LE CLIENT

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client sera invité, lors de sa première commande sur le Site, à ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par La Savonnerie AbracadaBulles.

Les informations communiquées à La Savonnerie AbracadaBulles dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. La Savonnerie AbracadaBulles pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, La Savonnerie AbracadaBulles se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
 

IV. LES PRODUITS

Sur savonnerie-abracadabulles.fr sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité : savons solides, savons liquides, soins cosmétiques et accessoires. Ces produits doivent être conservés selon les recommandations du vendeur.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur savonnerie-abracadabulles.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur savonnerie-abracadabulles.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. D’autre part, en fonction du numéro de lot, la couleur des savons est susceptible de varier sans que la composition n’en soit modifiée : savon marbré, savon uni. Le savonnier ayant le libre choix de la méthode utilisée.
Les savons solides sont des produits sujets à dessication. Le poids indiqué est le poids minimum à l’emballage. Leur légère variation de poids dans le temps étant normale, le client ne pourra porter réclamation sur ce sujet.

Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par La Savonnerie AbracadaBulles et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à La Savonnerie AbracadaBulles.

Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de produit personnalisé que le client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à savonnerie-abracadabulles.fr : le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le Client sur le site savonnerie-abracadabulles.fr  et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.

La cession comprend la cession des droits exclusifs :
a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits
b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins,
c) d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus, 

La Savonnerie AbracadaBulles considère qu’en validant les conditions Générales de Vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles Créations» et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à savonnerie-abracadabulles.fr que le texte et ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.

Si La Savonnerie AbracadaBulles était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir La Savonnerie AbracadaBulles de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
 

V. PASSER COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Savonnerie AbracadaBulles concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation

La Savonnerie AbracadaBulles sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, La Savonnerie AbracadaBulles informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de La Savonnerie AbracadaBulles à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, La Savonnerie AbracadaBulles se réserve le droit de ne pas traiter la commande

Le contrat est conclu lorsque La Savonnerie AbracadaBulles reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

La langue disponible pour conclure le contrat avec La Savonnerie AbracadaBulles est le français.
Une fois le contrat conclu, La Savonnerie AbracadaBulles prendra en charge le traitement de votre commande. 

Dans le cas où les produits présentés sur savonnerie-abracadabulles.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, La Savonnerie AbracadaBulles doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, La Savonnerie AbracadaBulles fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec La Savonnerie AbracadaBulles, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur savonnerie-abracadabulles.fr et à nous contacter au 06.11.08.43.37.

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.

Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, La Savonnerie AbracadaBulles aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées. 
 

VI. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros.

Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne les produits seront facturés en Euros. Les prix affichés sur l’E-shop s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les ventest en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom n’est pas possible à l’heure actuelle.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
 Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure.
Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.
Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”.
Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par La Savonnerie AbracadaBulles.

 

VII. LIVRAISON

 Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :
• A domicile (Bureau de poste ou commerçant)
• En point relais (Mondial Relay, Relais Colis)
• Retrait à la savonnerie (uniquement sur rdv)

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage. 

1. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. 

La Savonnerie AbracadaBulles s’engage à expédier toutes les commandes passées dans les 48h suivant la date de commande (seulement les jours ouvrables).
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, La Savonnerie AbracadaBulles se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
La Savonnerie AbracadaBulles et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes,  La Savonnerie AbracadaBulles ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard de livraison imputable au transporteur. 

2. Retard de livraison

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client qui ne serait ni imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre La Savonnerie AbracadaBulles par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si La Savonnerie AbracadaBulles ne s’est pas exécutée dans ce délai, il pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par La Savonnerie AbracadaBulles de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que La Savonnerie AbracadaBulles ne se soit exécutée entre-temps.
Si le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par La Savonnerie AbracadaBulles de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution.
En cas de résolution pour retard de livraison du ou des Produits, La Savonnerie AbracadaBulles s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.
 

VIII. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, La Savonnerie AbracadaBulles demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : nadia@savonnerie-abracadabulles.fr ou par téléphone au 06.11.08.43.37 pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et non utilisés, accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :

SAVONNERIE ABRACADABULLES

209, chemin des Baux

13610 LE PUY STE REPARADE

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. 

La Savonnerie AbracadaBulles conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:
a. Nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.
b. Le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé. Les produits dépourvus de leur emballage ne sont ni remboursés ni échangés.
c. Les produits rendus doivent être envoyés à La Savonnerie AbracadaBulles en une seule expédition. La Savonnerie AbracadaBulles se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
d. Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent. 

La Savonnerie AbracadaBulles vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à La Savonnerie AbracadaBulles, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à La Savonnerie AbracadaBulles. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à La Savonnerie AbracadaBulles. Dans le cas contraire, La Savonnerie AbracadaBulles pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. 

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande  (défectueux ou non conformes).
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.

 

IX. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, La Savonnerie AbracadaBulles fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par La Savonnerie AbracadaBulles, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du client.
 

X. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits La Savonnerie AbracadaBulles et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de La Savonnerie AbracadaBulles.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par La Savonnerie AbracadaBulles, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par La Savonnerie AbracadaBulles par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur. 

 

XI. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.

Ces données sont destinées à un usage interne par La Savonnerie AbracadaBulles. Ces données personnelles ne peuvent être transmises à des tiers.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par La Savonnerie AbracadaBulles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse nadia@savonnerie-abracadabulles.fr 
 

XII. RESPONSABILITE

La responsabilité de La Savonnerie AbracadaBulles ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. 
 

XIII. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE 

Les ventes conclues auprès de La Savonnerie AbracadaBulles via le site web www.savonnerie-abracadabulles.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera rechérchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.